Depuis plusieurs années, le 1er avril 2013 était sur toutes les lèvres. Voilà maintenant quelques semaines que le nouveau régime forestier est en place. Ce virage majeur au sein de l’industrie forestière et sylvicole du Québec emmènera son lot d’adaptations pour tous les acteurs du milieu, particulièrement pour les entrepreneurs et le ministère des Ressources naturelles.
Le changement le plus important sera sans aucun doute que les entrepreneurs changeront de clients. Dans l’ancien régime, le bénéficiaire de contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier (BCAAF) était le responsable de la remise en production à la suite de la récolte. Dorénavant, c’est le ministère des Ressources naturelles (MRN) qui octroiera les contrats pour la réalisation des travaux sylvicoles. Les deux futurs partenaires devront apprendre à travailler ensemble et surtout à se faire confiance. Le dialogue sera probablement un incontournable afin que chacun réalise quelles sont les contraintes de l’autre. Chacun a déjà ses préoccupations : l’entrepreneur de réaliser des travaux de qualité tout en rentabilisant ses opérations et le MRN de s’assurer que les fonds publics soient bien gérés et qu’une reddition de comptes efficace soit faite.
Dans un autre ordre d’idées, il est à noter qu’il y aura maintenant des ententes de travaux techniques forestiers (ETTF) ainsi que les traditionnelles ententes de réalisation de travaux sylvicoles (ERTS). Voici les éléments qui seront compris dans la planification opérationnelle : recherche de terrains, confection du plan de sondage de l’inventaire avant traitement, prise de données de l’inventaire avant traitement, balisage (rubanage), proposition de prescriptions, réalisation des inventaires de qualité d’exécution (après traitement), compilation et analyse des inventaires après traitement et traitement des données géographiques, et finalement confection du rapport d’exécution signé par un membre de l’ordre des ingénieurs forestiers du Québec.
Tout bon projet ou grand changement emmène son lot d’imprévus, d’ajustements ou de retard dans sa mise en place. Le nouveau régime n’en diffère pas. Au départ, 25% des travaux devaient être aux enchères. Devant la réduction de budget pour la réalisation de travaux sylvicoles en 2013 ainsi que le surplus de travail demandé au MRN afin d’être prêt, le volume de travaux qui sera mis aux enchères devrait avoisiner les 10%. Cela diminuera la charge de travail du ministère pendant la période de mise en place du régime.
De plus, le portrait de la certification sera modifié. En effet, le ministère a confirmé le retrait de l’obligation aux entreprises réalisant des travaux sylvicoles non commerciaux de détenir un certificat ISO-14001. Par contre, les entreprises devront encore détenir la certification sur les Pratiques de Gestion des Entreprises Sylvicoles (PGES) pour les travaux non-commerciaux. Afin de respecter l’article 62 de la loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (« Les activités d'aménagement forestier planifiées sont réalisées par le ministre ou par des entreprises d'aménagement détenant un certificat reconnu par le ministre ou inscrites à un programme pour l'obtention d'un tel certificat[…] »), l’obligation d’une certification est tout de même maintenue. Pour la saison 2013-2014, les entreprises auront le choix entre la certification ISO 14 001, ou une nouvelle certification de gestion environnementale adaptée à la sylviculture qui serait annoncée incessamment. Par contre, cette dernière serait prête seulement à l’automne, donc les entreprises sylvicoles devront s’engager à avoir des pratiques respectueuses de l’environnement durant la saison. Dès l’an prochain, les entreprises sylvicoles devront être dans le processus d’un système de gestion environnementale (SGE), soit ISO-14001 ou la nouvelle norme qui sera préparée par le Bureau de Normalisation du Québec (BNQ). Le ministère s’engage à consulter les associations tout au long de l’élaboration de cette nouvelle certification. Finalement, l’option de bonifier le PGES d’un volet environnemental, qui rencontrerait les mêmes objectifs, sera privilégiée au lieu de l’ajout d’une deuxième norme pour les travaux sylvicoles non commerciaux.
Afin d’assurer le bon déroulement de la nouvelle dynamique qui s’installera inévitablement, il devrait y avoir une réflexion commune alliant le ministère des Ressources naturelles, le Conseil du Trésor et certains représentants des entrepreneurs sylvicoles. Ces discussions serviraient à redéfinir les différentes tâches pour mieux les distribuer. L’objectif de cette redistribution serait de gagner en efficacité. On y ferait donc l’analyse de chacun des acteurs pour leur imputer les tâches dans lesquelles ils sont les plus efficaces. La présence du Conseil du Trésor rassurerait les entrepreneurs sylvicoles puisqu’il jouerait en quelque sorte le rôle du partenaire financier qui autoriserait les budgets sylvicoles pour le futur.
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