Quebec Report

Scroll down for English version

Le bois québécois au libre-marché

Mme Nathalie Normandeau, ministre des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), a récemment annoncé la mise en place du Bureau de mise en marché des bois (BMMB). La création de cette nouvelle instance amène avec elle un tout autre mode de fonctionnement de l'octroi des bois de la forêt publique québécoise. En allouant une partie de ses bois par processus d'enchères, le Québec devient ainsi la deuxième province seulement à procéder de cette façon, après la Colombie-Britannique.

"...les entrepreneurs souhaitent qu'en octroyant des volumes de bois au marché..."

Un pas vers le nouveau régime forestier

Cette mise en œuvre d'un marché libre d'une partie des bois de la forêt publique constitue également un grand pas vers le nouveau régime forestier, prévu pour avril 2013. Au cœur des changements, la refonte du régime amène entre autres le MRNF à devenir responsable de l'aménagement durable des forêts du domaine de l'État et de leur gestion.

Rappelons-nous que ces changements ont été précédés de la publication du Livre vert, en février 2008, puis du Document de travail : « L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts » publié en juin 2008, qui est venu apporter des précisions sur certains objectifs proposés dans le Livre vert. C'est en juin 2009 que le Projet de loi sur l'occupation du territoire forestier a été déposé à l'Assemblée nationale. Celui-ci a fait l'objet d'une réécriture, pour devenir le Projet de loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, puis amené en consultation parlementaire à l'automne 2009. Finalement, la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier a été sanctionnée le 1er avril 2010.

Dès les premiers pourparlers qui ont mené à la refonte du régime, un changement majeur s'annonçait dans l'attribution des bois, où des contrats à long terme et des volumes de bois réservés au libre-marché se côtoieraient dans une proportion qui demeurait à déterminer. Le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune estime entre 20 et 25 % les bois des forêts publiques qui seront offerts aux enchères.

Mais le Bureau de mise en marché du bois ne devra pas attendre l'implantation du nouveau régime forestier en 2013 pour lancer les premières mises aux enchères. En effet, dès cet hiver, ce sont des projets de plus de 200 000 mètres cubes de bois qui seront réalisés dans diverses régions du Québec. Ces premiers projets permettront au MRNF ainsi qu'à l'ensemble du secteur forestier de s'ajuster face à la nouvelle façon de faire, et de faciliter la transition avec le nouveau régime forestier.

Une innovation qui favorise l'entreprenariat

La mise aux enchères de volumes de bois pourrait offrir des opportunités d'affaires intéressantes pour certaines entreprises du secteur forestier. En effet, les entrepreneurs souhaitent qu'en octroyant des volumes de bois au marché, la mise en place d'un tel système réduise la vulnérabilité de l'approvisionnement des entrepreneurs qui sont impliqués dans la deuxième transformation.

Les opportunités de l'accès aux bois devraient modifier les façons de faire de plusieurs entreprises, mais le gouvernement du Québec doit être patient et se donner le temps pour que les effets réels de sa mise en marché des bois se concrétisent sur le développement de la deuxième et troisième transformation.

Quebec Timber on the Free Market

Ms. Nathalie Normandeau, Minister of Natural Resources and Wildlife (MNRF) recently announced the establishment of the Bureau de la mise en marché de bois (BMMB). Along with the creation of this new office comes an entirely different mode of granting timber rights from Quebec's public forest. Quebec becomes the second province after British Colombia to adopt this new way of distributing the public resource; granting a portion of its timber through an auction system.

A Step Towards the New Forestry Regime

This implementation of a portion of the public forest on the free market is a major step towards the new forestry regime, scheduled to commence in April 2013. This new regime also brings with it a great deal of change with the MRNF becoming responsible for the sustainable management of public forest.

"Entrepreneurs involved in secondary processing are enthusiastic about the new system..."

These changes were preceded by the publication of the Livre vert (Green book) in February 2008, and the work document "The occupation of forest land in Quebec and the constitution of forest management societies" published in June 2008, clarified certain objectives proposed in the Livre vert. A year later, the Bill on the Occupation of Forest Land was proposed at the National Assembly. It was rewritten to become the Bill on Sustainable Management of Forest Land and was brought in for parliamentary debate in autumn 2009. Finally, the Act on the Sustainable Management of Forest Land was sanctioned on April 1st 2010.

From the first discussion that led to the remodelling of the regime, it was clear a major change was happening within the industry; long term contracts and volumes of timber are going to be put on the free market. The MRNF estimates between 20%-25% of public timber will be up for auction.

Although the new regime does not take effect until 2013, the BMMB will not wait for its implementation to launch the first auctions. This winter in Québec, over 200 000 cubic metres of wood are expected to be auctioned. This will allow the MRNF and the rest of the major players to gradually transition toward a new way of doing things within the new forestry regime.

An Innovation that Promotes Entrepreneurship

The auctioning of timber volumes could offer interesting business opportunities for some enterprises in the forestry sector. Entrepreneurs involved in secondary processing are enthusiastic about the new system because there is the potential that granting timber supplies to the free market will reduce the vulnerability of supply.

The opportunities that will result from access of wood on the market will surely change matters for many enterprises but the government will have to be patient and allow the changes to make a distinct mark on the development of secondary and tertiary processing.